Inscrivez-vous à notre newsletter
et recevez en CADEAU l’ebook
« Comment réussir ses rencontres en ligne »

Je m'inscris
Vous êtes ici : Accueil / Conditions générales

Conditions générales

CGU – Janvier 2013 – Million Daters

Article 1 :
Champ d’application et acceptation des conditions Générales d’Utilisation du site www.milliondaters.com et de ses Services.
L’utilisation du site www.milliondaters.com est régie par les présentes Conditions. Celles-ci sont consultables directement sur le site par l’intermédiaire d’un bouton « Conditions Générales » accessible sur toutes les pages du site.
Votre accès au site implique votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre l’Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée. Celles-ci pourront êtres modifiées par l’Editeur à tout moment et sans préavis.
En cas de désaccord avec ces Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site www.milliondaters.com.

Article 2 :
Présentation du Site
www.milliondaters.com est un comparatif de sites de rencontre et en propose une sélection classée par catégorie et/ou sous-catégorie.
Info-sites-rencontre.com met à disposition des Utilisateurs des contenus (actualités, commentaires, avis et témoignages) et des outils (notation, comparateur).

Article 3 :
Conditions d’accès
Les Services pourront, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, notamment inhérentes aux spécificités des réseaux numériques, être suspendus momentanément et sans préavis, cette indisponibilité n’ouvrant droit à aucune indemnité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques, téléphoniques ou postaux. La responsabilité de l’éditeur ne saurait
Les Services sont accessibles à toute personne majeure disposant d’un accès internet info-sites-rencontre.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute interruption ou altération de l’accès qui pourrait résulter du réseau lui-même ou de toute autre cause extérieure, telle que des attaques virales.
Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur qui reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses propres données de la contamination d’éventuels virus.

Article 4 :
Limite de responsabilité de l’Editeur
En tant qu’hébergeur et s’agissant des Services Interactifs, www.milliondaters.com ne sera pas responsable des messages dont il n’a pas connaissance.
A ce titre, www.milliondaters.com s’engage cependant à retirer tout contenu illicite qui lui sera notifié par mail via notre formulaire de contact.
L’Editeur ne peut en aucun cas être responsable de toute relation, de quelque nature qu’elle soit (en particulier commerciale), instituée entre l’Utilisateur et un partenaire potentiel du site ou entre les Utilisateurs du site.
www.milliondaters.com se réserve le droit d’insérer des liens vers d’autres sites web mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel dommage résultant de la consultation de ces sites, et ce dans la mesure où www.milliondaters.com n’a aucun contrôle sur eux.

Article 5 :
Responsabilité des Utilisateurs
Le contenu mis en ligne sur www.milliondaters.com par les utilisateurs, que ce soit à travers les commentaires ou tout autre mode d’expression, relève de leur seule responsabilité. Les contenus créés et diffusés par les Utilisateurs ne reflètent que leurs opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de milliondaters.com.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui lui semblerait en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.
5.1 Obligations des Utilisateurs
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
– contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
– menaçant une personne ou un groupe de personnes,
– à caractère pédophile,
– incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
– incitant au suicide,
– permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
– A caractère professionnel ou commercial (prospection, racolage, prostitution…)
L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le site des liens hypertextes en violation des règles de propriété intellectuelle, ou dirigeant vers des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1981.
L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à ne pas insérer de données personnelles (nom, adresse, mail, téléphone, etc.) qui permettraient d’identifier l’Utilisateur du pseudo concerné.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du titulaire desdits droits. En tout état de cause, l’Utilisateur garantit info-sites-rencontre.com contre tout recours et/ou réclamation relatif aux droits de propriété intellectuelle des contenus publiés.
L’Utilisateur s’engage à respecter la philosophie du site, à défaut l’Editeur peut être amené à modérer les commentaires, voire bloquer les adresses IP.
Tout Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
– les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ;
– les droits des marques ;
– les droits d’auteur (notamment sur les sons, les images animées ou fixes, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données) ;
– d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Article 6 :
Règles de bonne conduite et modération
6.1. Règles de bonne conduite et savoir vivre
Dans l’intérêt de tous et pour respecter la convivialité du site, vous devez vous conformer aux règles de politesse suivantes :
– Usage de forme et de formule de politesse (bonjour, merci, s’il vous plait…)
– Ne pas vous énerver, ni donner d’ordre, ni injurier (n’utilisez pas les majuscules qui reviennent à crier sur internet)
– Ecrire sans faute d’orthographe et éviter les langages codés de type SMS
Si un message vous semble contraire aux règles de bonne conduite, signalez-le au modérateur via notre formulaire de contact.
6.2. Le rôle du modérateur
Le modérateur a pour mission de faire respecter les CGU et les règles de bonne conduite, notamment :
– Supprimer les commentaires ne respectant par la philosophie du site, les règles de politesse (cf article 6.1) ou à caractère raciste, diffamatoires, insultants, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, (cf article 5.1)
– Bloquer l’accès aux Utilisateurs qui nuiraient au bon fonctionnement du site en particulier ceux postant des messages non conformes aux règles de politesse (cf article 6.1), insultants, provocateurs…
– Supprimer tout contenu illicite ou à but commercial
Le modérateur intervient a posteriori et n’intervient pas dans les discussions pour donner son avis, ni lors d’un conflit pour donner raison a un internaute.

Article 7
Conditions d’utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
L’Utilisateur concède à titre gratuit à info-sites-rencontre.com le droit d’utiliser, de reproduire et de représenter directement ou indirectement les contenus mis en ligne par lui sur le site, et notamment des commentaires par tout moyen et notamment par impression, transmission par télédiffusion, présentation ou projection publique, affichage, exposition, film, enregistrement magnétique ou numérique, disque multimédia, site internet, procédés analogues et sur tous supports, et notamment sur papier, support magnétique ou numérique, site internet, CD, DVD, et tout support analogue.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée à ce jour et dans l’avenir aux créateurs par les législations françaises et étrangères relatives au droit d’auteur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les contenus et photos mis en ligne par les Utilisateurs, dans le but exclusif de les rendre anonyme.
MillionDaters.com se garde le droit de définir le format des contenus ainsi que leur durée de mise en ligne.

Article 8
Propriété intellectuelle
MillionDaters.com est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Info Sites Rencontre, son URL et les autres logos et marques sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.
La reproduction de contenu, tout ou partie, est strictement interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9
Liens hypertextes
Le site www.milliondaters.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (Sites Tiers) sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle.
L’activation de ces liens permet à l’Utilisateur d’accéder à un Site Tiers. Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par info-sites-rencontre.com.
Ces Sites Tiers sont soumis à leurs propres Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité. Par conséquent, milliondaters.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces Sites Tiers.

Article 10
Cookies
Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, milliondaters.com installe sur votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

Article 11
Divers
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord.
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12
Définitions
– CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.milliondaters.com
– Editeur : Désigne le site www.milliondaters.com
– Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise ou visite le site www.milliondaters.com

– Sites Tiers : Désigne tout autre site internet accessible depuis www.milliondaters.com
– Commentaire : Désigne la fonction qui permet à l’Utilisateur, après avoir renseigné son pseudonyme, son adresse e-mail, son âge et son sexe, de publier son ou ses commentaire(s) sur www.milliondaters.com afin de participer à de la lisibilité des avantages et inconvénients des sites de rencontres présentés.
– Notation : Désigne la fonction « voter » qui permet à l’Utilisateur de noter le ou les sites de son choix. Ils peuvent ainsi exprimer leur satisfaction ou insatisfaction en attribuant des notes sur chacun des cinq critères spécifiés. Afin d’assurer à cette option toute sa légitimité, www.milliondaters.com encadre l’accès à celle-ci par la mise en place d’un contrôle de l’origine des votes consistant à éviter qu’une même adresse IP puisse voter à plusieurs reprises pour un même site de rencontre.

Scroll To Top
xFermer

Inscrivez-vous à notre newsletter
et recevez en CADEAU l’ebook
« Comment réussir ses rencontres en ligne »